01 Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’utilisation de 1p1 : l’application mobile, l’application web, le site 1p1.fr et les pages publiques des visites.

1p1 est édité par SC3I OÜ, société de droit estonien (identité complète dans les mentions légales). Contact : contact@1p1.fr, qui est aussi le point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités.

02 Acceptation

L’utilisateur accepte les CGU en créant son compte. Les visiteurs qui consultent une visite publiée, sans compte, sont tenus par les sections 07 et 08.

SC3I peut modifier les CGU. L’utilisateur est informé de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans l’application. S’il la refuse, il peut supprimer son compte avant cette date.

03 Compte

• 1p1 est réservé aux personnes majeures, agissant pour elles-mêmes ou pour le compte d’une entreprise ou d’un établissement.
• Le compte est créé avec une adresse e-mail valide, que l’utilisateur confirme. Il est personnel : l’utilisateur garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de l’usage de son compte.
• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, selon la procédure décrite sur la page Suppression de compte. La suppression entraîne la mise hors ligne de ses visites publiées et la perte des crédits non utilisés.

04 Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de ce qu’il crée et publie : photographies, noms des pièces, titre, description, prix, surface et coordonnées de contact. Il garantit que :

• il a le droit de photographier les lieux et de diffuser ces images (propriétaire, mandataire ou accord de l’occupant) ;
• les photographies ne montrent pas de personnes identifiables sans leur accord, ni de documents ou informations personnelles de tiers ;
• les informations sur le bien ou l’établissement sont exactes et ne trompent pas le visiteur ;
• les coordonnées affichées sont les siennes ou celles de son entreprise.

Une visite reste privée tant qu’elle n’est pas publiée. Une fois publiée, elle est accessible à toute personne disposant du lien et peut être intégrée sur d’autres sites ; les pages publiques ne sont pas proposées aux moteurs de recherche.

05 Droits sur les contenus

L’utilisateur reste propriétaire de ses photographies et de ses textes.

Il accorde à SC3I, pour la seule fourniture du service et pour la durée où les contenus sont conservés, une licence gratuite et mondiale pour les stocker, les reproduire, les adapter techniquement (redimensionnement, compression, suppression des métadonnées) et les afficher dans l’application, sur la page publique et dans les visites intégrées lorsqu’il les publie.

SC3I n’utilise pas les contenus de l’utilisateur pour sa propre promotion sans son accord préalable et explicite.

06 Amélioration des photos par IA

Sur demande de l’utilisateur, une photographie peut être améliorée automatiquement (exposition, couleurs, netteté). Le traitement est confié à un prestataire situé hors de l’Union européenne (voir la politique de confidentialité). La photographie d’origine est toujours conservée.

L’amélioration vise à corriger la prise de vue sans modifier le lieu. L’utilisateur vérifie le résultat avant de le publier : il ne doit pas publier une image qui ferait apparaître, disparaître ou transformerait un élément du bien et tromperait ainsi le visiteur.

07 Usages interdits

Il est interdit d’utiliser 1p1 pour :

• publier un contenu illicite, violent, discriminatoire, à caractère sexuel, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
• diffuser une annonce fictive ou trompeuse, ou présenter un bien que l’on n’a pas le droit de proposer ;
• utiliser les photographies d’autrui sans autorisation ;
• collecter les coordonnées affichées sur les visites publiées à des fins de prospection non sollicitée ;
• tenter d’accéder aux comptes ou aux visites privées d’autres utilisateurs, contourner les limites techniques ou perturber le service (envois massifs, extraction automatisée).

08 Signaler un contenu

Toute personne peut signaler une visite publiée qu’elle estime illicite ou contraire aux CGU, avec le lien « Signaler cette visite » en bas de sa page ou en écrivant à contact@1p1.fr. Le signalement indique l’adresse de la visite, les raisons précises et, si possible, les coordonnées de son auteur.

SC3I examine chaque signalement avec diligence et informe son auteur de la suite donnée. Si la visite est retirée, l’utilisateur concerné en est informé avec le motif et peut contester la décision à la même adresse.

09 Retrait, suspension et suppression

En cas de manquement aux CGU ou de contenu manifestement illicite, SC3I peut, selon la gravité :

1. retirer la visite publiée concernée ;
2. suspendre le compte, ce qui bloque l’accès à l’application ;
3. supprimer le compte en cas de manquement grave ou répété.

Sauf urgence ou obligation légale, l’utilisateur est prévenu et peut présenter ses observations avant la mesure. Une mesure prise pour manquement de l’utilisateur ne donne pas lieu au remboursement des crédits utilisés pour la visite retirée.

10 Propriété de 1p1

L’application, le lecteur de visites, le site, la marque 1p1 et leurs éléments graphiques appartiennent à SC3I OÜ. L’utilisateur reçoit un droit d’utilisation personnel et non exclusif, limité à l’usage prévu par les CGU. Le code d’intégration d’une visite peut être copié sur tout site, sans modifier le lecteur ni retirer la mention 1p1.

11 Disponibilité et responsabilité

SC3I fait ses meilleurs efforts pour que 1p1 soit accessible en permanence, sous réserve des maintenances et des incidents indépendants de sa volonté. Les engagements liés aux visites publiées payantes figurent dans les conditions générales de vente.

SC3I héberge les contenus publiés par les utilisateurs sans les contrôler a priori. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un contenu publié par un utilisateur que si, informée de son caractère illicite, elle n’a pas agi promptement pour le retirer.

L’utilisateur conserve une copie de ses photographies : 1p1 n’est pas un service d’archivage.

12 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13 Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit estonien, sans priver l’utilisateur consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, l’utilisateur s’adresse d’abord à contact@1p1.fr ; les voies de médiation et les juridictions compétentes sont celles prévues par les conditions générales de vente.